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Conditions Générales de Réservation

INTRODUCTION

Le site internet d’Air Mauritius Holidays est détenu et géré par Air Mauritius Ltd. Les présentes conditions générales de réservation, ainsi que la politique en matière de confidentialité et de respect de la vie privée et toute autre information écrite portée à votre connaissance avant la confirmation de votre réservation constituent la base de votre contrat avec Air Mauritius Ltd. Nous vous prions de les lire avec attention, dans la mesure où elles fixent nos droits et obligations respectifs. Dans les présentes conditions générales de réservation, toutes les références à « vous », « votre » et « vos » s’appliquent à la première personne mentionnée sur la réservation, ainsi qu’à toutes les personnes pour le compte desquelles la réservation est faite ou toute autre personne qui serait ajoutée à la réservation ou à laquelle la réservation serait transmise.

Nous agissons à titre : – d’organisateur de forfaits voyage, d’agent pour le compte des fournisseurs de vos produits de vacances ; – de fournisseur de vols, tant en tant qu’agence que pour notre propre compte. Les obligations que nous avons à votre égard peuvent varier en fonction des prestations que vous avez réservées; nos différentes obligations sont décrites ci-dessous. La section A reprend les conditions applicables à toutes les réservations. La section B contient les conditions applicables à la réservation d’un forfait, la section C s’applique aux réservations faites en notre qualité d’agent et la section D s’applique aux réservations de vols.

SECTION A – DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES RÉSERVATIONS

A1. Réservation

En faisant une réservation, vous reconnaissez au nom de toutes les personnes mentionnées sur la réservation, que vous avez lu les présentes conditions générales et que vous acceptez d’y être soumis ; vous acceptez que nous utilisions les informations vous concernant conformément à notre politique en matière de confidentialité et de respect de la vie privée ; vous avez plus de 18 ans et, si vous réservez des services soumis à une limite d’âge, vous déclarez que toutes les personnes mentionnées sur la réservation ont l’âge requis pour acheter ces services.

En cas de doute sur l’exactitude de tout détail mentionné sur la confirmation de votre réservation (ou sur tout autre document), vous devez nous en informer immédiatement, dans la mesure où les changements ne pourront pas être faits ultérieurement ; le défaut de notification de votre part de toute inexactitude constatée dans un quelconque document dans un délai de dix jours suivant l’envoi de ce document (cinq jours pour les billets) pourrait vous être préjudiciable.

A2. Exactitude

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations et des prix des produits proposés, des changements et des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons dans ce cas le droit de corriger les prix et autres informations. Toutes les informations sur les catégories d’hôtels, leur classification et la description des services proposés nous sont fournies par les prestataires de service. Celles-ci sont destinées à vous donner un ordre d’idées des services et des équipements offerts sur votre lieu d’hébergement. Les normes et les classifications varient selon les pays, ainsi que selon les fournisseurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude des classifications mentionnées. Il vous appartient de vérifier le prix actuel et les autres informations relatives aux prestations que vous souhaitez acheter avant de confirmer votre réservation.

A3. Assurance

Une assurance voyage adaptée est une condition de votre contrat avec nous ou le fournisseur, selon le cas. Vous devez souscrire votre propre assurance. Au cas où vous voyageriez sans être couvert par une assurance adaptée, nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque dommage pour lequel une assurance aurait pu être souscrite.

A4. Force majeure

Sauf disposition expresse contraire des présentes conditions générales de réservation, nous déclinons toute responsabilité ou obligation de vous verser une quelconque compensation dans les cas où nos obligations contractuelles à votre égard sont affectées par un événement que nous ou le(s) fournisseur(s) des services en question ne pouvions pas, même en agissant avec diligence, prévoir ou éviter. Ces événements incluent, sans être limités à : la guerre, la menace de guerre, les troubles civils, un acte terroriste et ses conséquences ou la menace d’un tel acte, les émeutes, les actes d’un gouvernement ou de toute autre autorité nationale ou locale, y compris les autorités fluviales et portuaires, les conflits du travail, les fermetures d’écluses, les catastrophes naturelles ou nucléaires, le feu, les catastrophes chimiques ou biologiques, les intempéries liées au climat, à la mer, à la glace et aux rivières, ainsi que tous les événements échappant au contrôle du ou des fournisseurs concernés.

A5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de réservation et tout accord auquel elles s’appliquent sont exclusivement soumis aux lois mauriciennes. Les deux parties conviennent que tout litige, plainte ou toute autre question les opposant l’une à l’autre en relation avec la réservation ressortent de la compétence exclusive du droit et aux juridictions de L’Ile Maurice.

A6. Conditions applicables aux fournisseurs

Les services composant votre formule de vacances sont en grande partie fournis par des prestataires indépendants. Ces prestataires fournissent ces services conformément à leurs propres conditions générales, qui font partie intégrante de notre contrat. Certaines dispositions de ces conditions générales peuvent limiter ou exclure la responsabilité du fournisseur à votre égard, le plus souvent en application de conventions internationales. Sur demande, des copies des dispositions pertinentes de ces conditions générales peuvent être obtenues auprès de nous ou du fournisseur en question.

A7. Demandes de modification de votre réservation

Les changements apportés à une réservation sont traités moyennant des frais de 10 USD par passager (taxes comprises) pour chaque modification faite à la réservation initiale après que celle-ci ait été confirmée et que les billets aient été émis. Si la demande de modification est reçue au cours des 8 semaines précédant le départ, des frais d’annulation peuvent être perçus conformément au paragraphe B3. Des frais administratifs sont perçus pour tout document ou bons devant être ré-émis ou remboursé. Des frais de modification sont perçus pour les changements apportés aux billets d’avion après émission, si toutefois le tarif le permet. Les départs garantis et les billets d’avion dégriffés ne peuvent pas être modifiés après réception du paiement.

A8. Demandes spéciales

Toute demande spéciale (par ex. régime, location de pièce, équipement spécifique dans un hôtel, etc.) doit nous être faite au moment de la réservation. Vous devez ensuite confirmer cette demande par écrit. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour accéder à vos demandes raisonnables, mais nous ne pouvons cependant pas garantir que celles-ci seront satisfaites. Le fait qu’une demande spéciale ait été consignée sur votre confirmation de réservation ou sur tout autre document ou qu’elle ait été transmise au fournisseur ne vaut pas confirmation que cette demande sera satisfaite. Notre impossibilité à répondre à une demande spéciale ne constitue pas un manquement au contrat de notre part, à moins que nous ne vous ayons spécifiquement confirmé qu’il était possible d’accéder à cette demande. Nous n’acceptons pas les réservations effectuées sous réserve de la satisfaction d’une demande spéciale.

A9. Restrictions applicable pour les reservations en ligne

Si vous souhaitez réserver pour un:

  • Passager nécessitant une autorisation médicale pour voyager
  • Jeune voyageant seul (âgé entre 5 et 14 ans)

Veuillez noter s’il vous plaît que vous ne pouvez pas acheter ces billets en ligne en raison de documents qui doivent être soumis pour pouvoir voyager.
Vous devez contacter nos bureaux pour vos réservations.
Dans tous les autres cas, veuillez procéder à la réservation de vos billets en ligne.

A10. Réclamations

Nous/les fournisseurs mettons tout en œuvre pour que les prestations que vous réservez par notre intermédiaire se déroulent bien. Cependant, en cas de problème au cours de vos vacances, veuillez informer immédiatement le prestataire en question (par ex. l’hôtelier) et (le cas échéant) le représentant sur place, qui feront tout ce qu’ils peuvent pour résoudre le problème. Si votre problème n’est pas résolu sur place, veuillez nous contacter dès que possible. À défaut, vous risquez de ne pas nous permettre /permettre au prestataire compétent d’examiner votre réclamation, ce qui pourrait porter atteinte à vos droits. Si le problème ne peut pas être résolu et que vous souhaitez faire une réclamation, vous devez nous envoyer formellement par écrit à notre adresse postale : Air Mauritius Ltd, 2ème étage, John Kennedy street, Port Louis, Île Maurice, dans les 7 jours suivant la fin de votre séjour, en donnant votre référence de réservation et toutes les autres informations pertinentes. Nous vous prions de nous écrire de manière claire et concise, afin de nous permettre d’identifier rapidement ce qui vous préoccupe et de pouvoir vous répondre au plus vite. Lorsque nous agissons en tant qu’agent pour le compte du prestataire en question, toute aide que nous vous apportons pour résoudre votre problème n’est que la manifestation de notre bonne volonté en notre capacité d’intermédiaire.

A11. Votre comportement

Tous les clients sont supposés se comporter de manière correcte et acceptable et ne pas perturber le séjour des autres vacanciers. Si nous considérons, ou que le gestionnaire de l’hôtel ou toute autre personne autorisée considère, que votre comportement ou celui d’une des personnes vous accompagnant cause ou est susceptible de causer des problèmes ou des désagréments aux autres vacanciers ou à toutes autres personnes, de les mettre en danger, de causer des dommages à leurs biens ou d’être à l’origine d’un retard ou d’un changement de route, nous nous réservons le droit de mettre immédiatement fin aux prestations réservées. Lorsque nous agissons en qualité d’agent, nous intervenons avec le responsable du fournisseur concerné. En cas de fin anticipée des prestations telle que décrite ci-dessus, toute responsabilité à votre égard ou à l’égard des personnes vous accompagnant prend fin. En conséquence, vous devrez, ainsi que les personnes vous accompagnant, quitter immédiatement le lieu d’hébergement ou ne plus utiliser les services en question. Le fournisseur comme nous-mêmes serons dispensés de toute autre obligation à votre égard ou à l’égard des personnes vous accompagnant. L’hébergement perdu et les services non fournis ne font pas l’objet d’un quelconque remboursement et nous ne remboursons aucune dépense ou coût en rapport avec la fin anticipée de votre séjour. Nous pouvons également vous demander et/ou demander aux personnes vous accompagnant de rembourser les pertes et/ou dommages subis de votre fait et nous vous tiendrons ainsi que les personnes vous accompagnant comme conjointement et individuellement responsables de tout dommage ou perte causé par vous-même ou une des personnes vous accompagnant. L’intégralité du remboursement des dommages et pertes encourus doit être payée directement au gestionnaire de l’hôtel ou à tout autre prestataire avant votre départ de l’hôtel. En cas de non-paiement, vous engagerez votre responsabilité pour toute action ultérieurement déposée contre nous (y compris les frais de justice) du fait de vos agissements, ainsi que de tous les frais encourus dans le cadre de toute action intentée contre vous. Nous déclinons toute responsabilité pour les agissements ou le comportement des autres personnes ou des individus n’ayant aucun lien avec les prestations que vous avez réservées ou avec nous-mêmes.

A12. Passeport, visa, obligations en matière d’immigration et formalités de santé

Il vous appartient de vérifier quelles sont les formalités applicables à votre voyage en matière de passeport, de visa, de santé et d’immigration. Nous ne fournissons que des informations générales en ce domaine. Vous devez vérifier quelles sont les obligations qui s’appliquent spécifiquement à votre situation avec les ambassades et/ou les consulats compétents et, le cas échéant, avec votre propre médecin. Ces obligations évoluent et il convient de vérifier les dispositions en vigueur suffisamment longtemps avant votre départ. La plupart des pays exigent désormais que les passeports soient valides au moins 6 mois après votre date de retour. Si votre passeport est dans sa dernière année de validité, vous devez vérifier ce point avec l’ambassade du pays dans lequel vous vous rendez.Vous devez vous procurer des informations à jour sur les exigences en matière de passeport ou de visa auprès de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du pays de leur destination ou des pays dans lesquels elles voyagent. Pour les passagers à destination de ou en provenance de l’Afrique du Sud, nous vous prions de consulter la page suivante sur les nouvelles législations en vigueur : http://www.airmauritius.com/documentnvisa_fr.htm
Nous déclinons toute responsabilité si vous ne pouvez pas voyager ou si vous subissez une quelconque autre perte liée au fait que vous ne vous êtes pas conformé aux obligations en matière de passeport, de visa, d’immigration ou aux formalités de santé. Vous acceptez de nous rembourser les amendes ou autres pertes que nous risquerions d’encourir du fait de votre non-respect de ces règles.

A13. Avis du ministère des Affaires étrangères

Il vous appartient de vous tenir au courant des avis du ministère des Affaires étrangères et des mises en garde du département d’État portant sur la sécurité des pays et des régions dans lesquels vous allez voyager et de prendre vos décisions en conséquence. Les avis du ministère des Affaires étrangères conseillant d’éviter ou de quitter un pays peuvent constituer un cas de force majeure. (Cf. clause A4 ci-dessus).

A14. Fin anticipée de votre voyage

En cas d’obligation de rentrer chez vous avant la fin de votre voyage, aucun service dont vous n’avez pas pu bénéficier ne fera l’objet d’un remboursement de notre part ou de la part du prestataire. Si vous mettez fin à vos vacances et rentrez chez vous sans cause légitime d’insatisfaction liée à la qualité de l’hébergement et des services fournis, aucun remboursement ne vous sera offert pour la partie de vos vacances dont vous n’avez pas bénéficié et nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels frais que vous pourriez encourir en lien avec ce retour anticipé. Selon les circonstances, votre assurance voyage peut couvrir votre interruption de voyage ; nous vous suggérons de lui adresser toute demande directement.

A15. Invalidité et problèmes médicaux

Si vous ou l’une des personnes vous accompagnant êtes invalide ou avez un problème d’ordre médical pouvant avoir une incidence sur votre séjour, veuillez nous donner toutes les informations nécessaires à ce sujet avant que nous ne confirmions votre réservation, afin que nous puissions essayer de vous conseiller quant au caractère adapté des formules choisies et puissions répondre à tout besoin spécifique que vous pourriez avoir. Nous pouvons vous demander de présenter un certificat médical attestant de votre capacité à participer au voyage. De manière raisonnable, si nous ne sommes pas en mesure de répondre correctement aux besoins de la ou des personnes concernées, nous ne confirmerons pas votre réservation ou, si vous ne nous avez pas communiqué toutes les informations au moment de la réservation, nous l’annulerons dès que nous aurons connaissance de ces informations. En outre, les frais d’annulation applicables vous seront facturés. Veuillez consulter toutes les informations de voyage à l’adresse www.airmauritius.com/localinformation_fr.htm

A16. Notre responsabilité quand nous agissons pour notre propre compte

(1) S’agissant des réservations pour lesquelles nous agissons pour notre propre compte, nous avons l’obligation de sélectionner les prestataires des services compris dans votre réservation avec le soin et la diligence requis. Nous déclinons toute responsabilité pour la prestation effective des services, exceptés dans les cas où il est prouvé que nous avons manqué à cette obligation et que des dommages vous ont été causés. En conséquence, si nous avons sélectionné les prestataires avec le soin et la diligence requis, nous déclinons toute responsabilité quant au déroulement du service en question ou tout acte ou omission du prestataire, de ses employés ou de ses agents.
(2) Nous déclinons toute responsabilité ou obligation de vous indemniser pour toute blessure, maladie, décès, perte, dommage, charge, frais ou toute autre réclamation quelle qu’en soit la nature résultant :

(a) de l’action et/ou de l’omission de la ou des personnes concernées ;
(b) de l’action et/ou de l’omission d’un tiers sans relation avec la fourniture des services objets du contrat, sans que cette action et/ou cette omission ait pu être prévue ou évitée ;
(c) de circonstances inhabituelles et imprévisibles échappant à notre volonté ou de celle de nos fournisseurs et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les précautions d’usage avaient été prises ; ou
(d) d’un événement que ni nous-mêmes ni nos fournisseurs n’auraient pu prévoir ou anticiper, même en agissant avec diligence.
(3) Nous limitons le montant de l’indemnisation que nous pourrions avoir à vous verser en cas de responsabilité en vertu de la présente clause :

(a) en cas de perte de et/ou de dommage causé à l’un de vos bagages ou effets personnels ou somme d’argent, le montant maximum que nous aurons à vous verser dans ce cas correspond à l’excédent prévu par votre assurance voyage, dans la mesure où vous êtes supposé avoir souscrit une assurance adaptée pour couvrir ce type de dommages.
(b) pour les réclamations ayant un autre objet que celui mentionné au paragraphe (a) ou impliquant une blessure, une maladie ou le décès, le montant maximum que nous devons vous verser dans ce cas correspond au double du prix payé par ou pour le compte de la ou des personnes affectées.
(c) pour les réclamations portant sur le transport international par air, mer ou voie ferrée ou tout séjour dans un hôtel,notre responsabilité est limitée dans tous les cas au même titre que si nous étions une entreprise de transport agissant conformément aux conventions internationales applicables, incluant mais non limitées à la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal (transport aérien international), la Convention d’Athènes (transport par mer), la Convention de Berne/COTIF (relative au transport ferroviaire) et la Convention de Paris (sur la responsabilité des hôteliers). Des copies de ces conventions sont disponibles auprès de nos bureaux. Merci de nous contacter. Vous acceptez en outre que les propres « Conditions de transport » de la compagnie aérienne ou de l’entreprise assurant le transport s’appliquent à votre voyage. Dans le cadre de l’organisation de votre transport, nous nous basons sur les conditions générales contenues dans ces conventions internationales et ces « Conditions de transport ». Vous reconnaissez que les conditions générales contenues dans ces « Conditions de transport » font partie de votre contrat qui nous lie, ainsi qu’avec l’entreprise de transport et que ces « Conditions de transport » sont réputées incluses par la référence qui y est faite dans votre contrat.

(4) Nous avons le droit de déduire de tout paiement les montants que vous avez perçus ou êtes en droit de percevoir du prestataire de transport ou de l’hôtelier en relation avec la plainte ou la réclamation en question.

(5) L’acceptation de notre responsabilité aux termes de la présente clause est soumise à la condition que toute plainte que vous nous adressez ou que vous adressez à nos fournisseurs le soit dans le strict respect de la procédure de plainte prévue aux présentes conditions.

(6) La ou les personnes bénéficiaires d’un quelconque paiement (et leurs parents ou tuteur légal dans le cas de personnes de moins de 18 ans) nous accordent ou accordent à nos assureurs les droits de poursuite qu’elles pourraient avoir à l’égard d’un tiers et s’engagent à nous fournir ainsi qu’à nos assureurs toute l’assistance dont nous pourrions raisonnablement avoir besoin.

(7) Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout dommage, perte, dépenses ou autres frais de toute nature que vous subissez ou encourez et que, sur la base des informations que vous nous avez communiquées au moment de votre réservation et avant son acceptation, nous ne pouvions pas envisager comme pouvant être la conséquence de notre violation du contrat nous liant avec vous ; il en va de même pour toute perte d’exploitation.

A17. RÉSERVATIONS DE TRANSFERTS ET EXCURSIONS

Air Mauritius Holidays agit comme agent pour tous les services et décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages matériels et / ou des dommages résultant d’un décès, de blessures corporelles, y compris la perte de services, qui peuvent être subis en raison de ou découlant de toute activité en étant engagé sur toute visite/ trajet, que ce soit en raison de la propriété, l’utilisation, l’entretien, l’exploitation ou le contrôle d’un automobile, vélo, bateau, véhicule, transporteur public ou autre, ou qu’elle soit causée par une défaillance ou retard ou pour toute cause quelconque survenant lors de la visite ou du transfert que ce soit en relation avec sa gestion, le parrainage, les achats ou autre. Tous les billets, coupons et commandes sont meublés et publiés soumis à tous égards à ces termes et conditions et à tous les termes et conditions dans lesquels les moyens de transport ou autres services sont offerts ou fournis par le propriétaire, les opérateurs ou les transporteurs publics dont Air Mauritius Holidays agit uniquement en tant qu’agent. Air Mauritius Holidays se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou de supprimer une partie de l’itinéraire ou de modifier toute option de réservation d’espace et / ou des moyens de transport sans préavis et pour quelque raison que ce soit sans indemnité, ni remboursement, et pour tous coûts supplémentaires, le cas échéant résultant donc, devront être payés par les passagers. Les entreprises de transport concernées ne doivent pas être tenues responsables pour toute action, omission ou événement pendant le temps où les passagers ne sont pas à bord de leurs supports ou moyens de transport. Le contrat utilisé par les transporteurs lors de leur émission constitue le seul contrat entre les sociétés de transport et l’acheteur des visites et/ou les passagers. Air Mauritius Holidays se réserve le droit d’annuler ou de retirer toute visite/ transfert avant le départ et refuse d’accepter ou retenir toute personne en tant que membre d’une visite/ transfert à tout moment. Dans ce cas, le remboursement sera basé sur le coût réel de la partie non fournie de la visite/ transfert. Chaque terme et/ou disposition pour lequel les conditions doivent être validés et exécutées dans toute la mesure permise par la loi et tout terme et/ou disposition determiné par la loi à être invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par un terme ou une disposition qui est valide ou se rapprochant le plus à l’expression de l’intention du terme/provision invalide.

A18 RÉSERVATIONS D’HÔTEL SEULEMENT

Vous reconnaissez qu’Air Mauritius Holidays pré-négocie certains tarifs de chambres avec des fournisseurs d’hôtels pour faciliter la réservation. Vous reconnaissez également qu’Air Mauritius Holidays vous offre des services pour faciliter cette réservation avec une contrepartie (la « taxe de facilitation »). Le tarif affiché sur le site Web est une combinaison de taux pré-négocié pour les chambres réservées en votre nom par Air Mauritius Holidays et les frais de facilitation retenu par Air Mauritius Ltd pour leurs services. Vous autorisez Air Mauritius Holidays à faire des réservations pour le prix total de la réservation, ce qui inclut le prix de la chambre affiché sur le site Web, plus les frais de récupération fiscale, les frais de service, et le cas échéant, les taxes sur les services d’Air Mauritius Holidays. Vous acceptez que votre carte bancaire soit débitée par Air Mauritius Ltd pour le prix total de la réservation. Lors de la présentation de votre demande de réservation, vous autorisez Air Mauritius Holidays à faciliter les réservations d’hôtel en votre nom, y compris des arrangements de paiement avec les fournisseurs de l’hôtel.
Vous reconnaissez que sauf dans les cas prévus ci-dessous par rapport aux obligations fiscales sur les montants que nous retenons pour nos services, Air Mauritius Holidays ne perçoivent pas la taxe pour remise aux autorités fiscales concernées. Les frais de récupération fiscale sur les transactions hôtelières prépayées sont une reprise des impôts estimés (par exemple, les ventes et l’utilisation, l’occupation, taxe de séjour, taxe d’accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc) qu’Air Mauritius Ltd paie au fournisseur de l’hôtel pour les taxes qui sont dues pour la location de la chambre à l’hôtel. Les fournisseurs d’hôtels facturent Air Mauritius Ltd pour certaines charges, y compris les montants de l’impôt. Les fournisseurs d’hôtels sont responsables de la remise des taxes applicables aux administrations fiscales concernées. Air Mauritius Holidays n’agit pas en tant que co-fournisseurs avec le fournisseur avec lequel nous effectuons les réservations des arrangements de voyage de nos clients. Les impôts et le taux d’imposition varient considérablement selon le lieu. Les montants exacts d’impôts payés par Air Mauritius Ltd aux fournisseurs d’hôtels peuvent varier par rapport aux charges de recouvrement des taxes, le taux d’imposition, etc. en vigueur au moment de l’utilisation effective de l’hôtel par nos clients. Nous conservons les frais de service en tant que rémunération supplémentaire dans l’enregistrement de votre réservation de voyage. Les frais de service retenus par Air Mauritius Ltd pour leurs services varient en fonction de la quantité et le type de réservation d’hôtel.
Vous acceptez de payer tout frais d’annulation ou de changement que vous engagez. Dans certains cas précis, certains hôtels ne permettent pas de modifier ou d’annuler des réservations après qu’ils ont été faits, comme indiquées dans les termes et conditions pour la réservation de l’hôtel. Vous vous engagez à respecter les termes et conditions imposées à l’égard de vos réservations d’hôtel prépayées.

SECTION B – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉSERVATION D’UN FORFAIT VACANCES

Cette section ne s’applique qu’aux forfaits vacances réservés chez nous en notre qualité d’organisateur.

Définition :

Un « forfait vacances » est la combinaison préétablie d’au moins deux des prestations suivantes, vendues ou proposées comme faisant partie d’un tout pour un prix donné, à condition que le service couvre une période de plus de vingt-quatre heures ou inclue un hébergement de nuit : (a) transport ; (b) hébergement ; (c) tout autre service touristique non accessoire au transport ou à l’hébergement et constituant un élément important du forfait. Notre responsabilité pour tout forfait vacances réservé chez nous s’exerce conformément aux présentes conditions générales de réservation, en notre qualité d’« organisateur ».

B1. Prix

L’intégralité du prix des prestations de voyage réservées avec Air Mauritius Holidays doit être payée au moment de la réservation. À tout moment, l’agent de voyage conserve en notre nom la totalité des sommes que vous lui avez versées.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix des vacances non vendues et de corriger les erreurs de prix des réservations de vacances confirmées. Le prix des réservations de vacances confirmées est à tout moment susceptible de changements liés au coût du carburant ou à tout changement de prix d’une autre compagnie aérienne faisant l’objet de notre contrat avec des compagnies aériennes (et leurs agents), des voyagistes et tout autre fournisseur de transport. Il en va de même des changements liés à l’évolution des taux de change utilisé pour calculer le prix des prestations que vous avez réservées et des taux, charges, taxes ou frais applicables à des services, tels que les taxes d’atterrissage, les frais d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, pouvant résulter en un changement de prix de vos vacances. Toute augmentation limitée à 2 % du prix de prestations de voyage que vous avez réservées est prise à notre charge et ne vous sera pas facturée, à l’exclusion des primes d’assurance, des frais de modification et/ou des frais liés à des service ou des prestations supplémentaires. Le montant supplémentaire vous est facturé, augmenté de tout frais administratif applicable et de tout montant destiné à couvrir la commission de l’agent. Dans le cas où vous auriez à payer une augmentation supérieure à 10 % du prix des prestations que vous avez réservées (à l’exclusion des primes d’assurance, des frais de modification et/ou des frais liés à des services ou des prestations supplémentaires), vous avez la possibilité d’accepter de changer pour une autre formule de voyage si nous sommes en mesure de vous en proposer une (sans supplément de prix en cas de prestations équivalentes ou de meilleure qualité et moyennant remboursement de la différence de prix en cas de prestations de moindre qualité), ou d’annuler et d’être remboursé de tous les montants que vous nous avez versés, à l’exception des primes d’assurance, des frais de modification et/ou des frais liés à des services ou des prestations supplémentaires. Si vous décidez d’annuler pour cette raison, votre droit d’annulation doit être exercé dans les 14 jours suivant la date imprimée sur votre facture finale. Aucun changement du prix des vacances que vous avez réservées ne peut être effectué dans les 30 jours précédant votre départ et aucun remboursement ne sera fait au cours de cette période. Nous examinerons la possibilité de rembourser les primes d’assurance payées si vous êtes en mesure de nous prouver que vous ne pouvez pas transférer ou réutiliser votre police d’assurance. En cas de diminution supérieure à 2 % du prix de vos vacances du fait des changements mentionnés ci-dessus, les sommes dues vous sont remboursées. Veuillez cependant noter que les formules de voyage ne sont pas toujours achetées en devises locales et que certains changements apparents n’ont aucune conséquence sur le prix de votre voyage du fait de protections contractuelles ou de toute autre nature.

B2. Annulation de votre forfait

Si vous ou l’une des personnes vous accompagnant décidez d’annuler votre réservation définitive, vous devez nous en avertir par écrit. Cette annulation ne prend effet qu’une fois parvenue par écrit dans nos bureaux ou par e-mail. Afin de couvrir les frais qui nous incombent du fait de l’annulation de votre voyage, des frais d’annulation vous sont appliqués dans la limite des montants maximum repris au tableau ci-après figurant au paragraphe B3 (les frais d’annulation détaillés sont calculés sur la base du montant total dû par la ou les personnes annulant leur réservation, à l’exception des primes d’assurance et des frais de modification non remboursables dans le cas où la personne à laquelle ils s’appliquent annule son voyage).

Note : Certaines prestations, en particulier les vols, ne peuvent pas être annulées une fois confirmées ; toute modification ou annulation peut occasionner des frais d’annulation allant jusqu’à 100 % de l’élément en question, facturés en plus des frais mentionnés ci-dessous. Si le motif de votre annulation est couvert par votre police d’assurance, vous avez éventuellement la possibilité de récupérer ces frais. Nous déduisons les frais d’annulation des montants que vous nous avez déjà versés.

B3. Modification ou annulation de votre forfait vacances de notre fait

Il est improbable que nous changions vos prestations de voyage, mais ces prestations sont planifiées de nombreux mois à l’avance. Occasionnellement, nous pouvons être dans l’obligation d’effectuer des changements et nous nous en réservons le droit. La plupart de ces changements seront de moindre importance et nous les porterons à votre connaissance ou à la connaissance de votre agent de voyage aussitôt que possible. Nous nous réservons également le droit d’annuler votre voyage en toutes circonstances. Par exemple, si le nombre minimum de clients requis pour certaines prestations n’est pas atteint, nous pouvons être dans l’obligation de les annuler. Cependant, votre voyage ne sera pas annulé moins de 60 jours avant la date de votre départ, excepté pour des raisons de force majeure ou en cas de défaut de paiement du solde final de votre réservation.

Par « changements importants » nous entendons notamment, quand ceux-ci sont effectués avant le départ : un changement de la région d’hébergement pour toute la durée ou une partie importante de votre voyage ; un changement d’hébergement dans un type ou une catégorie d’hébergement inférieurs pour toute la durée ou une partie importante de votre voyage ; un changement de l’heure de départ de votre voyage aller ou de la durée globale de votre voyage égal ou supérieur à douze heures. Par « changements de moindre importance» nous entendons notamment, quand ceux-ci sont effectués avant le départ : tout changement de la ou des compagnies aériennes ayant été mentionnées dans la publicité ; les horaires de vol et/ou le type d’appareil ; un changement de l’heure de départ de votre voyage aller ou de la durée globale de votre voyage inférieur à douze heures ou un changement d’hébergement dans un même type ou une même catégorie d’hébergement.
En cas de changement important ou d’annulation de notre fait, nous vous informons le plus rapidement possible et, si nous en avons le temps avant le départ, nous vous laissons le choix i) (en cas de changement important) d’accepter les changements proposés ; ii) d’obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées ; ou iii) d’accepter les prestations alternatives proposées dans une catégorie équivalente, si disponibles (moyennant remboursement de la différence de prix si l’alternative proposée est de moindre valeur). Vous devez notifier votre choix dans les 7 jours suivant notre offre. À défaut, nous considèrerons que vous avez accepté les changements ou prestations alternatives proposés.

En cas de changement important ou d’annulation de notre fait moins de 60 jours avant votre départ, nous vous versons également une compensation, telle que décrite ci-dessous :

EN CAS DE CHANGEMENT IMPORTANT DE VOS VACANCES DE NOTRE FAIT EN CAS D’ANNULATION DE VOS VACANCES DE NOTRE FAIT EN CAS D’ANNULATION DE VOS VACANCES DE VOTRE FAIT
Période précédant le départ au cours de laquelle l’annulation ou le changement important nous est communiqué ou vous est notifié Montant que nous vous versons Montant que nous vous versons Montant des frais d’annulation
Plus de 70 jours Nil 100 % de la valeur du séjour +25 USD 50 % de la valeur du séjour
Entre 69 et 43 jours 20 USD 100 % de la valeur du séjour +20 USD 70 % de la valeur du séjour
Entre 42 et 29 jours 30 USD 100 % de la valeur du séjour +30 USD 85% de la valeur du séjour
Moins de 29 jours 40 USD 100 % de la valeur du séjour + 40 USD 100% de la valeur du séjour

Aucune compensation ne vous est versée en cas de changement important ou d’annulation plus de 70 jours avant le départ ou dans le cas où nous serions obligés de faire un changement ou d’annuler du fait de circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de notre volonté et dont les conséquences ne pourraient pas avoir été évitées, même en agissant avec diligence ou si nous annulons vos prestations parce que le nombre minimum de participants pour ces prestations n’a pas été atteint. (En cas d’annulation pour cette raison, nous vous prévenons au plus 45 jours avant la date de votre départ).

Les dispositions ci-dessus fixent les limites maximales de notre responsabilité en cas de changements ou d’annulations et nous regrettons de ne pas pouvoir compenser les frais ou pertes qui peuvent vous incomber du fait de ces changements ou annulations. Veuillez noter que si un hébergement d’une valeur supérieure à l’hébergement initialement prévu vous est proposé et que vous l’acceptez, la différence de prix est déduite de toute indemnisation qui pourrait vous être versée. Aucune indemnisation ne vous est accordée si le prix de l’hébergement que nous vous proposons et que vous acceptez est supérieur à celui de l’hébergement initialement réservé au même endroit sans que vous ne deviez payer de supplément.

Aucune indemnisation ne vous est versée et les options mentionnées ci-dessous ne sont pas disponibles si les changements de moindre importance ou l’annulation sont la conséquence de votre défaut de paiement intégral dans les temps ou lorsque le ou les changements de notre fait sont dus à votre demande de modifications de la réservation définitive.

Très rarement, des cas de « force majeure » (cf. A4 ci-dessus) peuvent nous amener à modifier ou à mettre un terme à votre voyage après la date du départ. En ce cas, nous regrettons de ne pas être en mesure de vous rembourser (à moins que nous ne soyons remboursés par nos fournisseurs), de vous indemniser ou de compenser les frais ou dépenses qui pourraient vous avoir incombé en conséquence.

En cas d’impossibilité de vous fournir, après votre départ, une partie importante des services que vous avez réservés chez nous, nous vous proposons une solution alternative sans frais et, si la situation le permet, une indemnisation raisonnable vous sera versée.

B4. Responsabilité à votre égard dans le cadre de forfait vacances

(1) Sous réserve des présentes conditions générales de réservation, si les prestations de voyage que vous avez réservées ont été organisées par nos soins ou ceux de nos fournisseurs avec négligence, en tenant compte de tous les facteurs pertinents (par exemple, suite à une procédure de réclamation telle que décrite aux présentes conditions et dans la mesure où notre négligence, celle de nos employés ou de nos fournisseurs a affecté l’agrément que vous avez retiré de vos vacances dans son ensemble), une indemnisation raisonnable vous sera versée Veuillez noter que, si vous souhaitez faire une réclamation contre nous, il vous appartient de démontrer notre négligence ou celle de notre ou de nos fournisseurs.

(2) Nous déclinons toute responsabilité ou obligation de vous indemniser pour toute blessure, maladie, décès, perte, dommage, charge, frais ou toute autre réclamation quelle qu’en soit la nature résultant :

(i) de l’action et/ou de l’omission de la ou des personnes concernées ;
(ii) de l’action et/ou de l’omission d’un tiers sans relation avec la fourniture des services objets du contrat, sans que cette action et/ou cette omission ait pu être prévue ou évitée ;
(iii) de circonstances inhabituelles et imprévisibles échappant à notre volonté ou de celle de nos fournisseurs et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les précautions d’usage avaient été prises ; ou
(iv) d’un événement que ni nous-mêmes ni nos fournisseurs n’auraient pu prévoir ou anticiper, même en agissant avec diligence.

(3) Nous limitons le montant de l’indemnisation que nous pourrions avoir à vous verser si notre responsabilité en vertu de la présente clause est retenue:

(i) en cas de perte de et/ou dommage causé à l’un de vos bagages ou effets personnels ou argent, le montant maximum que nous aurons à vous verser s’élève à un total de 30 USD par personne, dans la mesure où vous êtes supposé avoir souscrit une assurance adaptée pour couvrir ce type de dommages.
(ii) en cas de réclamations ayant un autre objet que celui mentionné au paragraphe 3(i) et n’impliquant pas de blessure, de maladie ou un décès, le montant maximum que nous devons vous verser dans ce cas correspond au double du prix payé par ou au nom de la ou des personnes affectées. Ce montant maximum n’est exigible que dans le cas où tout s’est mal passé et que ni vous ni aucune des personnes vous accompagnant n’avez tiré le moindre bénéfice de votre réservation.
(iii) en cas de réclamations portant sur le transport international par air et mer ou sur tout séjour dans un hôtel, notre responsabilité est limitée dans tous les cas au même titre que si nous étions une entreprise de transport agissant conformément aux conventions internationales applicables, parmi lesquelles la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal (transport aérien international), la Convention d’Athènes (transport par mer), la Convention de Berne/COTIF (relative au transport ferroviaire) et la Convention de Paris (sur la responsabilité des hôteliers). Des copies de ces conventions sont disponibles auprès de nos bureaux. Merci de nous contacter. Vous acceptez en outre que les propres « Conditions de transport » de la compagnie aérienne ou de l’entreprise assurant le transport s’appliquent à votre voyage. Dans le cadre de l’organisation de votre transport, nous nous basons sur les conditions générales contenues dans ces conventions internationales et ces « Conditions de transport ». Vous reconnaissez que les conditions générales contenues dans ces « Conditions de transport » font partie de votre contrat qui nous lie, ainsi qu’avec l’entreprise de transport et que ces « Conditions de transport » sont réputées incluses par la référence qui y est faite dans votre contrat.

(4) Dans toutes les circonstances dans lesquelles une compagnie aérienne est responsable à votre égard en application du règlement de 2004 sur le refus d’embarquement (Denied Boarding Regulation 2004), la responsabilité contractuelle que nous avons à votre égard découlant des mêmes faits est limitée aux voies de recours prévues par ledit règlement au même titre (dans ce cas uniquement) que si nous étions une compagnie aérienne. Nous avons le droit de déduire de tout paiement les montants que vous avez perçus ou êtes en droit de percevoir du prestataire de transport ou de l’hôtelier en relation avec la plainte ou la réclamation en question.

(5) L’acceptation de notre responsabilité aux termes de la présente clause est soumise à la condition que toute réclamation que vous nous adressez ou que vous adressez à nos fournisseurs le soit dans le strict respect de la procédure de réclamation prévue aux présentes conditions. La ou les personnes bénéficiaires d’un quelconque paiement (et leurs parents ou tuteur légal dans le cas de personnes de moins de 18 ans) nous accordent ou accordent à nos assureurs les droits de poursuite qu’elles pourraient avoir à l’égard d’un tiers et s’engagent à nous fournir ainsi qu’à nos assureurs toute l’assistance dont nous pourrions raisonnablement avoir besoin.

(6) Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout dommage, perte, dépenses ou autres frais de toute nature que vous subissez ou encourez et que, sur la base des informations que vous nous avez communiquées au moment de votre réservation et avant son acceptation, que nous ne pouvions pas envisager comme pouvant être la conséquence de notre violation du contrat nous liant avec vous.

(7) Nous déclinons toute responsabilité pour les services et les équipements qui ne font pas l’objet de notre accord et pour lesquels nous ne faisons pas de publicité. Par exemple, toute excursion que vous réserveriez sur place ou tout service ou tout équipement que votre hôtel ou tout autre prestataire accepterait de vous fournir.

B5. Retards, voyages manqués et autres informations de voyage

Au cas où vous-même ou l’une des personnes vous accompagnant manqueriez votre vol ou tout autre voyage, où celui-ci serait annulé ou sujet à un retard de plus de 3 heures quelle qu’en soit la raison, vous devez nous contacter immédiatement, ainsi que la compagnie aérienne ou le prestataire de transport concerné.

En cas de retard indépendant de toute faute de notre part, de celle de nos employés ou de nos sous-contractants, cette assistance rapide consiste à vous aider à trouver des rafraîchissements, un hébergement et des moyens de communication, mais non à en supporter le coût. Certaines compagnies aériennes ou autres fournisseurs de transport peuvent toutefois vous fournir des rafraîchissements et/ou un hébergement adapté ou en prendre le coût à leur charge ; il vous appartient de leur en faire directement la demande. Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions, nous déclinons toute responsabilité pour tous les coûts, frais et dépenses vous incombant dans les circonstances susmentionnées, si vous n’avez pas obtenu notre autorisation préalable avant de prendre vos propres dispositions de voyage.

SECTION C – RÉSERVATIONS EN NOTRE QUALITÉ D’AGENT

Cette section ne s’applique qu’aux réservations effectuées en notre qualité d’agent pour le compte du fournisseur.

C1. Contrat

Les conditions suivantes s’appliquent aux réservations nécessaires à votre voyage ou vos vacances, que nous effectuons en notre qualité d’agent. Dans le cadre de votre réservation, nous faisons en sorte que vous soyez contractuellement liés avec le ou les prestataires principaux ou les autres prestataires (par ex. voyagiste / compagnie aérienne / compagnie maritime / entreprise d’hébergement) mentionnés sur vos reçus. Afin que nous puissions confirmer vos choix aux prestataires en question, vous devez payer l’intégralité du prix de votre voyage au moment de la réservation, ainsi que toutes les primes d’assurance applicables et les frais de réservation. Votre réservation est confirmée et un contrat existe entre le fournisseur et vous-même au moment où nous vous envoyons la confirmation de réservation pour le compte du fournisseur. Veuillez vérifier la confirmation de votre réservation avec attention et nous faire part immédiatement de toute information erronée ou incomplète. Veuillez vous assurer que les noms sont mentionnés exactement tels qu’ils sont indiqués sur les passeports correspondants. Dans la mesure où nous n’agissons qu’en tant qu’intermédiaire, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs qui figureraient sur l’un des documents, sauf lorsque que nous les avons commises.

En tant qu’agent, nous déclinons toute responsabilité pour les actes ou les omissions des entreprises pour lesquelles nous jouons le rôle d’intermédiaire et des prestataires dans le cadre des services qu’ils fournissent. Les conditions générales du prestataire s’appliquent à votre réservation et nous vous recommandons de les lire avec attention dans la mesure où elles contiennent des informations importantes concernant votre réservation. Nous avons des exemplaires à votre disposition si vous ne les avez pas.

Toutes les formules de voyage que nous fournissons ou qui sont vendues par notre intermédiaire ne constituent pas une offre de vente de ces formules de voyage, mais une invitation à offrir aux fournisseurs d’acheter leurs prestations. Nous sommes libres d’accepter ou de rejeter cette offre pour le compte de ces fournisseurs.

C2. Paiement

Si vous avez payé un acompte, le solde complet est dû à la date limite de paiement que nous vous indiquons. Si l’intégralité du paiement n’est pas reçue à la date limite de paiement, nous en informons le fournisseur qui pourra annuler votre réservation et vous facturer les frais d’annulation prévus dans ses conditions générales de réservation. Sauf disposition contraire des conditions générales de réservation du fournisseur concerné, nous gardons toutes les sommes que vous nous versez en paiement des prestations de voyage pour le compte du ou des fournisseurs concernés.

C3. Modifications et annulations par le fournisseur

Au cas où, après confirmation, le prestataire doit apporter un changement important aux prestations de votre voyage ou les annuler, nous vous en informons aussi rapidement qu’il est raisonnablement possible. Nous assurons également la liaison entre le fournisseur et vous-même en ce qui concerne toutes les prestations alternatives offertes par le fournisseur, mais nous déclinons toute responsabilité à votre égard.

C4. Notre responsabilité pour votre réservation

Votre contrat est conclu avec le prestataire et ses propres conditions générales s’appliquent. En tant qu’agent, nous déclinons toute responsabilité pour la fourniture effective des prestations. Nos responsabilités sont limitées à la réservation conformément à vos instructions. Nous déclinons toute responsabilité pour toute information sur les prestations, que nous vous communiquons de bonne foi. Cependant, si notre responsabilité envers vous était retenue sur quelque base que ce soit, celle-ci se limite au maximum à deux fois le montant de votre réservation (ou, si toutes les personnes mentionnées sur la réservation ne sont pas concernées, en proportion de ce montant). Nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés du fait de notre négligence ou de celle de l’un de nos employés agissant dans le cadre de leur travail.

C5. Protection financière

Un grand nombre des prestataires pour le compte desquels nous agissons offrent une protection des sommes que vous avez versées. Ceci signifie que si, dans le cas peu probable dans lequel ils ne seraient plus solvables, votre hébergement ne peut pas être fourni, vous êtes remboursé ou, si votre hébergement a déjà commencé, des mesures sont prises pour vous permettre de poursuivre votre séjour comme prévu. Voir les conditions générales de réservation du prestataire pour de plus amples détails.

SECTION D – CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT SUR LES VOLS D’AIR MAURITIUS

Toutes les réservations de vols et autres services sont soumis aux conditions de transport d’Air Mauritius. Ces conditions de transport sont disponibles à l’adresse http://www.airmauritius.com/conditionsofcarriage_fr.htm et peuvent également être obtenue auprès d’Air Mauritius. Nous vous conseillons également de lire toutes les informations de voyage disponibles à l’adresse www.airmauritius.com/localinformation_fr.htm

Dernière mise à jour le…30/06/2015…………………

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